Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site VARENNELLE, accessible à l’adresse www.varennelle.fr, est exploité par :
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIRET : 999 779 804 00015
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
E-mail : contact@varennelle.fr
TVA non applicable — Article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désigné « VARENNELLE » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de VARENNELLE et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.varennelle.fr.
Les ventes réalisées sur le site sont actuellement destinées aux personnes résidant en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est invité à les lire attentivement avant de valider sa commande et peut les enregistrer ou les imprimer.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
VARENNELLE propose à la vente des bijoux, notamment des bagues, colliers, bracelets et boucles d’oreilles, principalement fabriqués en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses matériaux, ses dimensions, sa couleur et, le cas échéant, ses conseils d’entretien, sont indiquées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
VARENNELLE apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies de ses produits. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction de l’éclairage utilisé lors des prises de vue ou des réglages de l’écran du Client.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, VARENNELLE en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
VARENNELLE bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention suivante s’applique donc : « TVA non applicable — Article 293 B du Code général des impôts ».
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués dans le panier et avant la validation définitive de la commande.
VARENNELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou informatique, VARENNELLE pourra annuler la commande après en avoir informé le Client. L’intégralité des sommes versées sera alors remboursée.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le Client :
- fournit les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- vérifie le contenu et le montant total de sa commande ;
- accepte les présentes CGV ;
- confirme son obligation de paiement ;
- procède au paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. VARENNELLE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.
VARENNELLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou de demande présentant un caractère manifestement anormal.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.
VARENNELLE n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire du Client.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
6.1 Facturation
Une facture est établie pour chaque commande passée sur le site.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte de recevoir sa facture au format électronique, à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. La facture est transmise au format PDF. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de conserver ce document.
Une copie de la facture peut être demandée à tout moment à l’adresse contact@varennelle.fr.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2 Frais de livraison
Pour toute commande inférieure à 45 €, la livraison est facturée 4,50 € en point relais et 6,90 € à domicile.
À partir de 45 € d’achat, après application des éventuelles réductions, la livraison en point relais est offerte. La livraison à domicile reste disponible moyennant une participation de 2 €.
Les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier et confirmés avant le paiement.
7.3 Délais de livraison
Le délai ou la date de livraison estimée est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
À titre habituel, la livraison standard intervient dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrables après l’expédition, auquel peut s’ajouter le délai de préparation indiqué sur le site.
VARENNELLE s’engage à livrer la commande au plus tard à la date annoncée au moment de la commande ou, lorsqu’aucune date précise n’a été convenue, dans un délai maximal de trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
7.4 Suivi de la commande
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au Client par e-mail après l’expédition de sa commande.
Le Client est responsable du suivi des informations communiquées par le transporteur et doit s’assurer que son adresse de livraison est exacte et complète.
7.5 Colis endommagé, incomplet ou incorrect
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
Si le colis ou un produit est endommagé, si un article est manquant ou si le produit reçu ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter VARENNELLE dans les meilleurs délais à contact@varennelle.fr.
Il devra indiquer son numéro de commande et joindre, si possible, des photographies du colis, de son étiquette d’expédition et du produit concerné.
Cette demande ne limite pas l’exercice des garanties légales du Client.
Lorsque le produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande, les frais nécessaires à sa reprise ou à son remplacement sont pris en charge par VARENNELLE.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
8.2 Comment demander un retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut effectuer directement une demande depuis le service de retour en libre-service accessible sur le site VARENNELLE ou depuis son compte client.
Le Client peut également :
- envoyer un e-mail à contact@varennelle.fr, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés ;
- ou utiliser le formulaire-type facultatif figurant à la fin des présentes CGV.
L’utilisation du formulaire-type n’est pas obligatoire.
Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est suffisante. Aucun motif, aucune impression et aucune signature manuscrite ne sont exigés lorsque la demande est effectuée en ligne ou par e-mail.
Le simple renvoi du produit sans demande préalable de rétractation ne suffit pas à exercer ce droit.
Après l’envoi de la demande, VARENNELLE transmet au Client un accusé de réception ou une confirmation de sa demande sur un support durable, notamment par e-mail.
8.3 Retour des produits
Après avoir signalé sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour expédier les produits concernés.
L’adresse et les instructions de retour lui seront communiquées après l’enregistrement ou l’acceptation de sa demande.
Les produits doivent être correctement protégés et retournés avec leurs éventuels accessoires.
Le Client peut examiner et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit.
Le droit de rétractation s’applique également aux boucles d’oreilles vendues sans emballage scellé destiné à garantir l’hygiène.
Si VARENNELLE propose ultérieurement des bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ces produits pourront être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable. Cette exclusion sera clairement indiquée avant la commande.
8.4 Frais de retour
En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou différent de celui commandé, les frais de retour sont pris en charge par VARENNELLE.
Le Client est invité à conserver sa preuve d’expédition jusqu’au traitement complet du retour.
8.5 Remboursement
En cas de rétractation valable, VARENNELLE rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement facturés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VARENNELLE ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucuns frais.
VARENNELLE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sous cette réserve, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle VARENNELLE a été informée de la décision de rétractation.
9. Garanties légales
Les produits vendus par VARENNELLE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9.1 Garantie légale de conformité
VARENNELLE répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le Client et dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement du produit.
La résolution du contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il doit démontrer que le défaut :
- était caché au moment de l’achat ;
- existait lors de l’achat ;
- rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou la conservation du produit avec une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour exercer une garantie légale, le Client peut contacter :
E-mail : contact@varennelle.fr
Le Client est invité à joindre sa preuve d’achat et toute photographie utile afin de faciliter le traitement de sa demande.
Aucuns frais ne seront facturés au Client pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
L’usure normale, la perte du produit, les chocs, les rayures, les déformations ou les détériorations résultant d’une utilisation manifestement inadaptée ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du Client lorsqu’un défaut existait au moment de la délivrance du produit.
10. Conseils d’utilisation et d’entretien
Le Client est invité à respecter les conseils d’entretien indiqués sur les fiches produits ou communiqués avec le bijou.
Il est notamment recommandé :
- de ranger les bijoux séparément afin de limiter les rayures ;
- d’éviter les chocs et les frottements importants ;
- de limiter leur contact prolongé avec les parfums, cosmétiques, produits chimiques ou produits ménagers ;
- de nettoyer les bijoux avec un chiffon doux adapté.
Ces conseils d’entretien ne limitent pas l’application des garanties légales lorsque le produit présente un défaut de conformité.
VARENNELLE ne formule aucune allégation médicale et ne garantit pas l’absence totale de réaction individuelle.
En cas de sensibilité connue à certains métaux ou matériaux, le Client est invité à vérifier la composition indiquée sur la fiche produit avant de passer commande.
11. Responsabilité
VARENNELLE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de VARENNELLE ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une faute du Client ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter un droit impératif accordé au Client par la législation applicable.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site VARENNELLE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable de VARENNELLE est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VARENNELLE, accessible séparément sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@varennelle.fr.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter VARENNELLE :
E-mail : contact@varennelle.fr
Courrier : VARENNELLE, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à VARENNELLE à l’adresse contact@varennelle.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Si le désaccord persiste, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VARENNELLE :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
La demande peut être déposée directement sur le site du médiateur ou envoyée par courrier.
Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de VARENNELLE au moyen d’une réclamation écrite.
La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à VARENNELLE.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les commandes réalisées sur le site sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles impératives du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client des règles impératives de protection dont il pourrait bénéficier.
17. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
Le fait pour VARENNELLE de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Formulaire-type de rétractation — utilisation facultative
Ce formulaire est mis à disposition conformément à la réglementation.
Son utilisation n’est pas obligatoire. Le Client peut plus simplement exercer son droit de rétractation depuis le service de retour en libre-service accessible sur le site ou par e-mail à contact@varennelle.fr.
À l’attention de :
VARENNELLE
8 bis rue Abel
75012 Paris, France
E-mail : contact@varennelle.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit ou produits concernés :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commande passée le :
....................................................................................
Commande reçue le :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse :
....................................................................................
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi de ce formulaire sur papier :